Merci de consulter nos conditions avant toute navigation sur le site. Ce texte encadre vos droits et devoirs lors de l’utilisation de ce service.

15 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ici, vous acceptez nos CGU en vigueur. Si vous refusez une clause, ne poursuivez pas l’utilisation du site. Nous pouvons changer ces règles sans préavis, merci de vérifier leur évolution.

Définitions

Certains mots clés de ces CGU ont une signification précise décrite ici.

• “Utilisateur” : toute personne naviguant ou ayant recours à nos services sur nevorvilar.sbs.
• “Service” : l’ensemble des prestations SEO présentées ici, incluant audit et structuration sémantique.
• “Contenu” : tout texte, info, image ou donnée accessibles via le site.
• “Données” désigne toutes infos à caractère personnel collectées via le site ou nos formulaires.

Accès et usage du service

Accès réservé à des démarches professionnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des infos exactes et à ne pas détourner l’usage du site.

Admissibilité

Service ouvert aux professionnels majeurs ou sociétés, en France ou depuis l’UE.

Les mineurs ne peuvent recourir à nos services.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter nos règles d’utilisation sous peine de suspension de service.

• Fournir des informations vraies lors de l’inscription ou d’une demande.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou troubler le service.
• Respecter la législation française en vigueur lors de toute utilisation.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement défendues sur notre site.

• Diffusion de contenus illicites, racistes ou menaçants, quelle qu’en soit la forme.
• Tentative de fraude, phishing ou accès non autorisé à nos systèmes.
• Reprise ou copie de notre contenu sans autorisation écrite expresse.
• Usurpation de l’identité d’un administrateur ou membre de notre équipe.
• Collecte de données de nos utilisateurs à des fins commerciales sans accord.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé (textes, logos, images). Toute reprise nécessite notre accord écrit. Les ayants-droit peuvent signaler toute atteinte à leur propriété via nos contacts. La reproduction sans consentement expose à des poursuites.

Contenus utilisateur

Tout message ou contenu transmis via nos formulaires doit respecter les lois françaises.

Protection des données et confidentialité

Nos engagements RGPD sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas revendre vos données. Les seules transmissions externes sont celles prévues par la loi ou strictement nécessaires au service. Voir notre politique

Limites et avertissements

L’usage du site se fait à vos risques. Nous faisons tout pour garantir la fiabilité des infos mais des erreurs restent possibles.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de l’usage des infos diffusées ou de leur application sur vos actions SEO.

Indemnisation

Si vous causez préjudice à un tiers via l’usage du site, vous serez responsable de tout dommage ou frais en résultant.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, tentez d’abord une résolution amiable via notre contact. Sinon, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Droit applicable et juridiction

Ce site est soumis exclusivement au droit français et aux juridictions de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de manquement aux règles ci-dessus.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Toute navigation après modification vaut acceptation.

Salvatorité

Si une clause est illégale ou inapplicable, le reste du texte demeure valable.

Accord complet

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Nous joindre pour toute question

Contactez-nous à l’adresse suivante pour toute question relative à ces conditions.

Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026

Version: 1.4